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Présentation

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Propriétaire : DOM Services
Adresse : 257 bis Avenue de Mindin, 44250 Saint-Brevin-les-Pins
Activité : Service à domicile
Capital social : 1000 €
Numéro SIRET : 81117213900032
Numéro de TVA : FR23811172139
Email : contact.saint-brevin@domservicesfrance.fr
Téléphone : 09 72 58 61 65
Webmasters : Vincent JACQUES
Hébergeur : 02switch – 224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT FERRAND 04 44 44 60 40

Conditions générales d’utilisation

Le site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'un accès à internet.

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L’utilisation du site DOM Services implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site DOM Services sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site DOM Services, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site DOM Services, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause DOM Services ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site DOM Services (demande de contact, de devis…). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site DOM Services l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site DOM Services n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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